La fiscalité sur l’or

Avant de décider d’investir dans l’or physique, il est important de connaitre la fiscalité relative à ce type d’achat ainsi qu’à sa revente.

Déclaration de revenuEn droit français, est considéré comme or d’investissement :

– L’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres.

– Les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent.

Lors de l’achat :

La directive européenne du 12 octobre 1998 à posé comme principe l’exonération de la TVA sur l’achat d’Or d’investissement.

Toute détention de métaux précieux doit faire l’objet d’une déclaration d’ISF. Par exception, les bijoux ou objets d’art en or vieux de plus de 100 ans sont exonérés d’ISF car ils sont considérés comme des antiquités.

Lors de la revente :

Lors de la revente de vos métaux précieux tels que l’Or mais également l’Argent ou le Platine, vous aurez le choix entre deux régimes d’imposition distinct :

=> Soit une taxe forfaitaire : Cette taxe est de 8% sur le prix de vente. Elle comprend un taux de 7,5% de taxe sur les métaux précieux et 0,5% de CRDS.

=> Soit une taxe sur les plus-values : Cette taxe se calcule sur la plus-value réalisée lors de la vente de vos lingots d’or, son taux correspond à 34.5% du montant de la plus-value. Un abattement de 10 % par an est appliqué dès la 3ème année de détention. Après 12 années de détention, il y a une exonération totale de l’impôt.

Le choix du régime d’imposition sera effectué par le vendeur en fonction du nombre d’années de détention et de la plus-value ou moins-value réalisées.

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