Réglementer le négoce d’or physique ?

L’Assemblée nationale, par le biais du projet de loi sur la consommation qui sera examiné à partir du 25 juin, pourrait mieux encadrer le marché de l’or.

Le député PS Razzy Hammadi, rapporteur du projet de loi sur la consommation, va présenter un amendement en ce sens. « Il s’agit de réduire l’anarchie qui règne sur ce marché, de supprimer les abus qui mettent les consommateurs-vendeurs dans des situations à la limite de l’arnaque. »

Parmi les mesures, le vendeur bénéficiera d’un droit de rétractation de vingt-quatre heures et les prix devront être affichés en fonction des cours et du nombre de carats.

Selon Razzy Hammadi, des officines rachètent à quelque 20% de leur valeur, certains objets en or, profitant ainsi au maximum de la faiblesse des consommateurs-vendeurs due à l’urgence sociale ou à la méconnaissance du marché.

La loi devrait également imposer un encadrement des contrats déjà exigés pour toute transaction. Il s’agira par exemple d’inscrire nom, adresse, numéro d’enregistrement des commerçants opérant les transactions ou encore cours officiels du jour, nombre de carats, etc.

Les sanctions seront aussi aggravées, jusqu’à deux ans de prison et 150.000 euros d’amendes en cas de violation des règles du contrat de vente.

Enfin, le liquide sera interdit. Tout paiement devra ainsi obligatoirement se faire par chèque barré ou virement à un compte ouvert au nom du vendeur.

Encore faut-il que le projet de loi poursuive son chemin. Il sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 25 au 27 juin avant de l’être au Sénat fin sectembre ou début octobre. Pour l’heure, l’agenda de la deuxième lecture n’est pas encore fixé.

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